Conditions Générales de Vente (CGV)

Entreprise : Cadreimmo
Adresse : 34 Rue Soeur Azélie, 95170, Deuil-la-Barre

1. Présentation de l’entreprise

Cadreimmo est une société spécialisée dans la création de cadres connectés et personnalisés, destinés principalement aux professionnels de l’immobilier, mais également accessibles aux particuliers pour des ventes à l’unité. Notre mission est de fournir des outils innovants pour renforcer la fidélisation des clients et optimiser la visibilité des marques dans le secteur immobilier.

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cadreimmo, ses clients professionnels et ses clients particuliers, dans le cadre de la souscription à nos forfaits de crédits prépayés, et de la vente de cadres connectés ou non à l’unité.

3. Description des services et produits

3.1 Forfaits pour professionnels
Cadreimmo propose des forfaits de crédits prépayés permettant aux professionnels de l’immobilier d’accéder à des cadres connectés et personnalisés. Les options disponibles incluent :

Pack Indépendant : 1 à 3 crédits par mois à 45 € par crédit.
Pack Agence :4 à 10 crédits par mois à 40 € par crédit.
Pack Sur-Mesure : À partir de 11 crédits par mois, avec des tarifs adaptés aux besoins spécifiques du client.

3.2 Ventes ponctuelles pour particuliers
Cadreimmo permet également aux particuliers d’acquérir des cadres connectés ou non à l’unité. Ces cadres sont personnalisables selon les demandes spécifiques du client.

3.3 Fonctionnalités des cadres connectés

Les cadres connectés incluent une page internet personnalisable dédiée, permettant de renforcer l’expérience utilisateur. Cette page peut inclure :

Une présentation personnalisée de l’agence ou de l’activité.
Une zone de collecte d’avis clients.
Un formulaire pour des recommandations ou des apports d’affaires.
Un accès à des contenus médias spécifiques liés au bien immobilier concerné.

4. Modalités d’abonnement (pour les professionnels)

Les forfaits de crédits prépayés pour professionnels sont souscrits pour une durée d’un an avec tacite reconduction. La résiliation peut être effectuée à tout moment avant la date d’échéance du contrat, sous réserve d’un préavis minimum d’un mois. La demande de résiliation doit être transmise par e-mail à l’adresse suivante : contact@cadreimmo.com.

5. Modalités de vente à l’unité (pour les particuliers)

Les cadres vendus à l’unité pour les particuliers sont livrés sous réserve de la disponibilité des stocks. Le délai de livraison estimé est communiqué au moment de la commande. Les clients particuliers peuvent personnaliser leur cadre selon les options proposées. Toute commande doit être réglée en totalité avant l’expédition.

6. Conditions tarifaires et de paiement

Les paiements des forfaits de crédits pour professionnels sont effectués mensuellement en fonction du pack choisi. Les ventes à l’unité pour les particuliers doivent être réglées en totalité avant la livraison. En cas de défaut de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur

7. Responsabilités du client

Le client est responsable des contenus fournis pour la personnalisation des cadres. Les professionnels s’engagent à fournir des informations exactes et à jour pour les cadres connectés. Toute modification après configuration initiale peut entraîner des frais supplémentaires.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments, visuels ou textuels, fournis par Cadreimmo restent la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Réclamations et litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par e-mail à contact@cadreimmo.com. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux compétents.